Comment vérifier le permis d'un courtier avant de le rencontrer?
Rendez-vous sur le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ (registre.oaciq.com), cherchez le courtier par son nom ou son numéro de permis et confirmez que son permis est valide. Cette vérification gratuite prend quelques minutes et vaut mieux qu'un classement ou qu'une recommandation. Pour un courtier hypothécaire, c'est l'AMF qu'il faut consulter.
Quand on cherche « le meilleur courtier » à Québec, on tombe sur des listes dont on ignore les critères. Le registre, lui, est une source officielle : le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ. Les renseignements qu'il contient ont un caractère public.
Quelles sont les étapes pour consulter le registre?
- Ouvrez le registre. Allez sur registre.oaciq.com. Le registre est mis à jour de façon quotidienne, donc l'information consultée est récente.
- Entrez ce que vous savez. La recherche propose le nom du courtier, son numéro de permis, le nom de l'agence, la région et la ville ou le secteur. Si vous ne connaissez que le nom de l'agence, vous pouvez partir de là.
- Pensez à la case des permis révoqués ou suspendus. Elle permet d'inclure dans les résultats les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu. Cochez-la si vous voulez voir l'ensemble du portrait et pas seulement les permis valides.
- Ouvrez la fiche. Confirmez que la personne détient un permis valide et que son identité correspond à celle de la personne que vous avez rencontrée ou dont vous avez vu l'annonce.
- Notez ce que vous trouvez. Gardez le numéro de permis et le nom de l'agence pour les comparer avec ce qui figure sur la documentation qu'on vous remettra.
Si vous ne trouvez pas le nom du courtier, ne passez pas à l'étape suivante : l'OACIQ demande d'aviser son Service d'assistance.
Que contient la fiche d'un courtier?
La fiche indique notamment le numéro et la catégorie du permis, les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché, le nom de l'agence et de son dirigeant. Elle affiche aussi la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans, ce qui aide à confirmer que la personne devant vous est bien celle qui figure au registre.
On y voit aussi les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire, ainsi qu'une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Le registre permet aussi de savoir si un professionnel a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires.
Voici comment lire ces renseignements :
- Catégorie de permis : elle vous indique le type de droit d'exercice autorisé. Comparez-le à ce que le courtier vous propose de faire.
- Agence et dirigeant : ils vous permettent de savoir à quelle agence il est rattaché.
- Conditions ou restrictions : une mention à ce sujet mérite une question directe lors de la rencontre. Un courtier honnête vous l'expliquera simplement.
Pourquoi un permis suspendu ou révoqué change-t-il tout?
Selon l'OACIQ, aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Le registre contient les coordonnées de tous les titulaires qui exercent au Québec avec un permis valide ou suspendu, ou qui ont révoqué leur permis : tout nom qui apparaît n'est donc pas automatiquement synonyme de droit de pratiquer. Il faut lire le statut, pas seulement trouver la fiche.
L'enjeu dépasse la formalité. Le guide de l'acheteur de l'OACIQ prévient que, sans courtier inscrit, vous n'auriez pas recours aux mécanismes de protection de la Loi sur le courtage immobilier, qui ne s'appliquent qu'aux actes de courtage. Pour les protections qui encadrent une transaction, vous pouvez lire notre article sur la FARCIQ et le FICI.
Où trouver les décisions disciplinaires et les avis publics?
Les décisions du comité de discipline sont publiques. L'OACIQ publie aussi le calendrier des audiences disciplinaires, de même que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Vous pouvez donc vérifier si une audience est à venir, pas seulement ce qui s'est passé dans le passé.
La page Vérifier le dossier d'un courtier de l'OACIQ (en anglais) regroupe ces pistes. Le statut du permis et les renseignements disciplinaires se vérifient auprès de l'organisme de réglementation, ici l'OACIQ, plutôt que sur un site de classement ou un répertoire commercial.
L'OACIQ délivre le permis à tout courtier ou agence immobilière et inspecte annuellement la pratique des courtiers. Le permis n'est donc pas un simple code : il fait l'objet d'un suivi. Il reste que le registre confirme le droit de pratiquer, pas la qualité du service. Pour cela, il faut poser des questions.
Et si vous cherchez un courtier hypothécaire?
Le registre de l'OACIQ ne s'applique qu'au courtage immobilier. Pour un courtier hypothécaire, la vérification se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ, et le registre l'indique lui-même : pour de l'information sur un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF.
L'erreur fréquente consiste à chercher un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ, de ne rien y trouver et de conclure à tort qu'il y a un problème, ou l'inverse. Les deux rôles sont distincts, comme l'explique notre article sur le courtier immobilier et le courtier hypothécaire.
Que faire après la vérification du permis?
Le permis valide est le point de départ, pas la conclusion. Un article sérieux sur le choix d'un professionnel recommande ensuite de comparer son expérience pertinente, sa connaissance du type de propriété et du secteur visés, ses pratiques de communication, sa disponibilité, sa démarche proposée et sa façon de mettre en marché. Demandez aussi des références que vous pouvez vérifier, ainsi que la portée et le coût des services prévus par écrit.
Par exemple, si vous visez un plex dans le Vieux-Limoilou, demandez au courtier de vous décrire un dossier comparable qu'il a mené, sans vous fier à un classement. Et si quelqu'un vous promet un résultat garanti, c'est un signal pour ralentir.
Votre vérification en trois gestes avant la première rencontre
Avant de rencontrer qui que ce soit, ouvrez le registre, cherchez le nom et notez le numéro de permis, le nom de l'agence et tout statut inhabituel. Apportez ensuite vos questions écrites sur l'expérience, la communication et les services prévus au contrat. Pour préparer la discussion, ce guide de questions pour la première rencontre vous donnera un bon point de départ.
Je suis Emmanuelle Ménard, courtier immobilier à Vieux-Limoilou. Une fois votre vérification faite, écrivez-moi pour planifier une première rencontre : vous pourrez me poser toutes vos questions et juger par vous-même si notre façon de travailler vous convient.
Foire aux questions
Que faire si la photo du registre ne ressemble pas à la personne que j'ai rencontrée?
Ne signez rien et demandez des explications avant d'aller plus loin. Comparez aussi le nom, le numéro de permis et l'agence avec ce que la personne vous a remis. Si l'écart persiste, vous pouvez le signaler au Service d'assistance de l'OACIQ. Mieux vaut clarifier l'identité au départ que de découvrir un doute en pleine transaction.
Puis-je demander au courtier de me montrer sa fiche du registre?
Oui, c'est une demande tout à fait normale. Un courtier à l'aise avec sa pratique vous donnera volontiers son numéro de permis et le nom de son agence. Vous pouvez ensuite faire la vérification vous-même, sur votre téléphone ou votre ordinateur, avant ou pendant la première rencontre, sans que personne n'ait à se sentir jugé.
Le registre m'indique-t-il si un courtier a déjà eu des problèmes disciplinaires?
Oui, le registre permet de savoir si un professionnel a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires. Les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie aussi le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions.
Le registre est-il à jour si je le consulte tard le soir?
Oui, le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ est mis à jour de façon quotidienne. L'information que vous voyez est donc récente. Si un détail vous semble douteux ou ne correspond pas à ce qu'on vous a dit, notez-le et posez la question directement au courtier, puis au besoin à l'OACIQ.
Dois-je refaire la vérification si je travaille avec le courtier pendant plusieurs mois?
Ce n'est pas obligatoire, mais une nouvelle consultation rapide avant de signer un contrat important est une bonne habitude. Un statut peut changer avec le temps. Quelques minutes suffisent pour confirmer que le permis est toujours valide et que la fiche ne mentionne rien d'inattendu avant de vous engager.
