Immobilier

Inclusions et exclusions dans une promesse d'achat à Québec : ce que les premiers acheteurs oublient souvent

Publié le
11 min
Par Emmanuelle Ménard, Courtier immobilier résidentiel
Inclusions et exclusions dans une promesse d'achat à Québec : ce que les premiers acheteurs oublient souvent

La confusion la plus fréquente chez les premiers acheteurs

Vous visitez une propriété dans Vieux-Limoilou, vous tombez sous le charme de la cuisine équipée, du spa sur la terrasse et des beaux luminaires anciens dans le salon. Vous faites une offre. Puis, le jour de la remise des clés, vous réalisez que le spa a disparu, que les luminaires ont été remplacés par de simples douilles et que le réfrigérateur n'est plus là. Ce scénario, malheureusement courant, aurait pu être évité avec une bonne compréhension des inclusions et des exclusions dans votre promesse d'achat.

La bonne nouvelle : avec quelques réflexes simples, vous pouvez vous protéger efficacement avant de signer quoi que ce soit. Découvrez comment acheter une propriété en étant bien accompagné.

Ce qui est automatiquement inclus dans la vente

Au Québec, la règle de base est claire : selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement.

Concrètement, cela signifie que les éléments fixés de façon permanente à la propriété, plinthes électriques, luminaires encastrés, foyer au gaz, stores intégrés, font partie de la transaction par défaut. Le vendeur qui souhaite les emporter doit le préciser noir sur blanc dans le contrat de courtage et dans la fiche descriptive de la propriété.

En tant que premier acheteur, prenez l'habitude de noter, lors de chaque visite, tout ce qui semble fixé aux murs, au plafond ou au plancher. Ces éléments sont généralement inclus, mais mieux vaut le confirmer avec votre courtier immobilier.

Ce qui doit être négocié et précisé par écrit

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble, électroménagers, cellier à vin, spa, stores non intégrés, mobilier de jardin, peut être inclus ou exclu selon ce que vous négociez avec le vendeur. Rien n'est automatique dans cette catégorie.

C'est ici que les premiers acheteurs font le plus d'erreurs : ils supposent que le réfrigérateur, la laveuse ou le spa font partie de l'offre parce qu'ils étaient présents lors des visites. Or, si ces biens ne sont pas expressément mentionnés dans la promesse d'achat, le vendeur est libre de les emporter.

La règle d'or : si vous voulez un bien, demandez qu'il soit inscrit dans les documents transactionnels avec suffisamment de détails pour éviter toute ambiguïté. L'OACIQ recommande d'identifier clairement ces biens, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Cette précision peut sembler excessive, mais elle vous protège si un vendeur tente de substituer un appareil par un modèle inférieur avant la remise des clés.

Le piège des équipements loués ou achetés à crédit

Voici un aspect que beaucoup de premiers acheteurs découvrent trop tard : certains équipements présents dans la propriété n'appartiennent pas au vendeur. Les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.

En pratique, cela signifie que si vous achetez une propriété avec une thermopompe sous contrat de location, vous pourriez hériter d'un engagement mensuel que vous n'aviez pas prévu dans votre budget. Avant de finaliser votre offre, demandez au vendeur de vous fournir la liste complète des équipements sous contrat, avec les modalités de chacun. Votre courtier immobilier peut vous aider à poser les bonnes questions et à vous assurer que tout est consigné correctement dans la promesse d'achat.

Comment vérifier les inclusions et exclusions lors de vos visites

La visite d'une propriété est le meilleur moment pour faire votre inventaire. Voici quelques réflexes pratiques à adopter :

  • Photographiez tout ce qui vous intéresse : luminaires, électroménagers, accessoires extérieurs, stores, systèmes de sécurité. Ces photos serviront de référence lors de la rédaction de votre offre.
  • Posez des questions directes : demandez à votre courtier immobilier de confirmer, pour chaque élément qui vous tient à coeur, s'il est inclus dans la vente ou non.
  • Consultez la fiche descriptive : le courtier du vendeur y inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive. Lisez-la attentivement et signalez toute ambiguïté avant de rédiger votre offre.
  • Méfiez-vous des biens « trop beaux pour être vrais » : un spa flambant neuf ou une cuisinière haut de gamme peuvent être des exclusions planifiées. Vérifiez toujours.

Gardez aussi à l'esprit que les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Si un électroménager inclus tombe en panne après la signature, vous en assumez la responsabilité. Une inspection préachat rigoureuse vous permettra d'évaluer l'état de ces biens avant de vous engager.

Pourquoi votre courtier immobilier est votre meilleur allié dans ce processus

Naviguer dans les inclusions et exclusions d'une promesse d'achat peut sembler complexe, surtout lorsque vous achetez pour la première fois. Un courtier immobilier expérimenté connaît les pièges courants et sait comment formuler votre offre pour qu'elle reflète exactement ce que vous avez vu et ce que vous souhaitez obtenir.

Chez Emmanuelle Ménard Courtier Immobilier, l'accompagnement va au-delà de la simple rédaction de documents. Il s'agit de vous écouter, de comprendre ce qui compte vraiment pour vous, et de vous guider à chaque étape avec clarté et bienveillance, sans pression, à votre rythme. Que vous en soyez à vos premières visites ou sur le point de déposer une offre dans Vieux-Limoilou ou ailleurs à Québec, vous méritez d'être bien informé avant de prendre une décision aussi importante.

Consultez les propriétés disponibles ou contactez Emmanuelle Ménard pour discuter de votre projet en toute sérénité.

L'essentiel à retenir avant de signer

Les inclusions et exclusions sont des détails qui peuvent faire une grande différence entre une transaction sereine et une déception à la remise des clés. Prenez le temps de noter ce qui vous importe lors de vos visites, posez des questions précises, et assurez-vous que tout est consigné par écrit dans votre promesse d'achat. Votre courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape et veiller à ce que votre offre reflète fidèlement vos attentes.

Vous magasinez votre première propriété dans Vieux-Limoilou et vous voulez savoir exactement ce qui sera là à la remise des clés? Contactez Emmanuelle Ménard, votre courtière immobilière, pour préparer une offre claire, bien rédigée et fidèle à ce que vous avez vu, sans stress et à votre rythme.

Foire aux questions

Si un luminaire ou un store était présent lors de ma visite, est-il automatiquement inclus dans la vente?

Pas nécessairement. Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. En pratique, prenez l'habitude de photographier ces éléments lors de vos visites et de demander à votre courtier immobilier de confirmer leur statut avant de rédiger votre offre.

Comment m'assurer que le réfrigérateur ou le spa que j'ai vus lors de la visite seront bien là à la remise des clés?

Ces biens ne sont pas rattachés de façon permanente à l'immeuble, donc rien n'est automatique. Pour vous protéger, demandez qu'ils soient expressément mentionnés dans votre promesse d'achat. L'OACIQ recommande d'identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Cette précision évite toute substitution ou mauvaise surprise à la remise des clés.

Que se passe-t-il si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la signature?

Les biens inclus dans la vente sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur », selon le formulaire de contrat de courtage vente. Cela signifie que si un appareil inclus tombe en panne après la transaction, vous en assumez la responsabilité. C'est pourquoi une inspection préachat rigoureuse est fortement conseillée : elle vous permet d'évaluer l'état de ces biens avant de vous engager.

Comment savoir si la thermopompe ou le chauffe-eau appartiennent vraiment au vendeur?

C'est une vérification essentielle à faire avant de finaliser votre offre. Les équipements en location ou achetés à crédit (par exemple chauffe-eau, système d'alarme, thermopompe) n'appartiennent pas au vendeur : ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit. Demandez au vendeur la liste complète des équipements sous contrat et leurs modalités; votre courtier immobilier peut vous aider à poser les bonnes questions.

Quels réflexes adopter lors d'une visite pour ne rien oublier dans ma promesse d'achat?

Lors de chaque visite, photographiez tout ce qui vous intéresse, luminaires, électroménagers, accessoires extérieurs, systèmes de sécurité. Consultez attentivement la fiche descriptive de la propriété, où le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions, et signalez toute ambiguïté à votre courtier immobilier avant de rédiger votre offre. Plus votre inventaire est précis dès la visite, plus votre promesse d'achat sera claire et complète.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Courtier immobilier résidentiel

Originaire du Lac-Saint-Jean, j’ai grandi avec les valeurs qui définissent encore aujourd’hui ma façon de travailler : bienveillance, détermination et authenticité. Après plusieurs années en gestion de la relation client, j’ai bâti une approche où la confiance, l’écoute et la rigueur ne sont pas des mots vides — ce sont mes engagements.

Le contact humain est au cœur de tout ce que je fais. J’ai ce talent naturel pour rassurer, guider et simplifier chaque étape d’un projet immobilier, qu’il s’agisse d’un premier achat, d’une vente stratégique ou d’un investissement réfléchi. Éthique et profondément passionnée par mon métier, je défends vos intérêts avec intégrité et transparence — sans compromis.

Organisée, structurée et proactive, je gère chaque transaction avec une précision exemplaire : planification rigoureuse, respect des délais, coordination sans faille, suivi serré. Rien n’est laissé au hasard. Du premier contact jusqu’à la signature chez le notaire, je suis présente, disponible et impliquée à chaque moment clé.

Vous avez des questions ? Je réponds. Vous vivez un stress ? Je vous éclaire. Vous avez un objectif ? Je vous aide.

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